VERSEMENT DU COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE

dans les différents cas de figure d'adoption d'un ou plusieurs enfants et selon leur âge lors de l'arrivée dans la famille

Pour les mamans (ou les papas) qui veulent rester le plus longtemps possible avec leurs bout'choux.

1) 1 enfant adopté avant l'âge de 3 ans lors de l'arrivée au foyer (sur le territoire français) :

la prestation (100% : 353€ en 2006) est versée jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.

2) 2 enfants adoptés simultanément dont l'un a moins de 3 ans lors de l'arrivée au foyer (sur le territoire français) :

la prestation (100% : 353€ en 2006) est versée jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant le plus jeune.

3) 3 enfants adoptés simultanément dont l'un a moins de 3 ans lors de l'arrivée au foyer (sur le territoire français) :

la prestation (100% : 353€ en 2006) est versée pendant 36 mois.

4)1 enfant adopté âgé de + de 3 ans lors de l'arrivée au foyer (sur le territoire français) :

la prestation (100% : 353€ en 2006) est versée pendant 12 mois à partir de la

fin du congé d'adoption (indemnités journalières de la CPAM).

5) 2 enfants adoptés simultanément âgés de + de 3 ans lors de l'arrivée au foyer (sur le territoire français) :

la prestation (100% : 353€ en 2006) est versée pendant 12 mois à partir de la fin du congé d'adoption (indemnités journalières de la CPAM).

6) 3 enfants adoptés simultanément âgés de + de 3 ans lors de l'arrivée au foyer (sur le territoire français) :

la prestation (100% : 353€ en 2006) est versée pendant 36 mois à partir de la fin du congé d'adoption (indemnités journalières de la CPAM).)

 

  .... et donc je suis dans le cas n°5, 12 mois de versement.
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